1948012710
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1948012710 27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1946, 8 juillet 1946 et 16 septembre 1946 (abrogé par AM 07-03-1949, art. 1)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948012710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012710 27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1946, 8 juillet 1946 et 16 septembre 1946 (abrogé par AM 07-03-1949, art. 1)
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27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1946, 8 juillet 1946 et 16 septembre 1946 (abrogé par AM 07-03-1949, art. 1)
Publication: 11 février 1948
Numéro: 1948012710
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-27/09