1948012709
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1948012709 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses de compensation pour allocations familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948012709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012709 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses de compensation pour allocations familiales
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses de compensation pour allocations familiales
Publication: 6 février 1948
Numéro: 1948012709
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-27/08