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1948012708 BE

1948012708 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses mutuelles d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1948012708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses mutuelles d'allocations familiales

Publication: 6 février 1948

Numéro: 1948012708

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/07

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