Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948012706 BE

1948012706 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012706 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Anvers

Publication: 25 février 1948

Numéro: 1948012706

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →