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1948012705 BE

1948012705 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement des frais de déplacement alloues aux victimes d'accidents du travail appelées à se déplacer pour comparaître devant les commissions arbitrales instituées par certaines caisses communes d'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement des frais de déplacement alloues aux victimes d'accidents du travail appelées à se déplacer pour comparaître devant les commissions arbitrales instituées par certaines caisses communes d'assurance contre les accidents du travail

Publication: 21 février 1948

Numéro: 1948012705

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/05

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