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1948012703 BE

1948012703 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire de l'Administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire de l'Administration générale

Publication: 8 février 1948

Numéro: 1948012703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/03

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