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1948012702 BE

1948012702 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités de répartition des pourboires mis en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités de répartition des pourboires mis en commun

Publication: 5 février 1948

Numéro: 1948012702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/02

Erratum : Publication du 15 avril 1948, ERRATUM

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