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1948012701 BE

1948012701 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012701 27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales

Publication: 5 février 1948

Numéro: 1948012701

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/01

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