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1948012605 BE

1948012605 26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant ceux devenus caducs par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012605 26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant ceux devenus caducs par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant ceux devenus caducs par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948012605

page: 819

Dossier numéro: 1948-01-26/05

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