1948012403
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1948012403 24 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires pendant dix jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012403 24 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires pendant dix jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
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24 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires pendant dix jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime
Publication: 21 février 1948
Numéro: 1948012403
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-24/03