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1948012402 BE

1948012402 24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème attribue aux surveillants des administrations des prisons de la bienfaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème attribue aux surveillants des administrations des prisons de la bienfaisance

Publication: 19 mars 1948

Numéro: 1948012402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-24/02

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