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1948012401 BE

1948012401 24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012401 24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus

Publication: 30 janvier 1948

Numéro: 1948012401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-24/01

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