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1948012303 BE

1948012303 23 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant règlement organique des attachés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant règlement organique des attachés agricoles

Publication: 11 mars 1948

Numéro: 1948012303

page: 1978

Dossier numéro: 1948-01-23/03

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