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1948012252 BE

1948012252 22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012252 22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)

Publication: 3 février 1948

Numéro: 1948012252

page: 891

Dossier numéro: 1948-01-22/33

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