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1948012251 BE

1948012251 22 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de février 1948. (95e période)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de février 1948. (95e période)

Publication: 28 janvier 1948

Numéro: 1948012251

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-22/32

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