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1948012007 BE

1948012007 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er février au 31 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012007 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er février au 31 mars 1948 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er février au 31 mars 1948

Publication: 30 janvier 1948

Numéro: 1948012007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-20/07

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