Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948012006 BE

1948012006 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix du froment de la récolte de 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012006 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix du froment de la récolte de 1948 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix du froment de la récolte de 1948

Publication: 28 janvier 1948

Numéro: 1948012006

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-20/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →