1948012005
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1948012005 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 décembre 1946, complétant les arrêtés ministériels du 12 mai 1945 concernant la publicité et l'affichage des prix, et du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012005 20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 décembre 1946, complétant les arrêtés ministériels du 12 mai 1945 concernant la publicité et l'affichage des prix, et du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix
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20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 décembre 1946, complétant les arrêtés ministériels du 12 mai 1945 concernant la publicité et l'affichage des prix, et du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix
Publication: 26 janvier 1948
Numéro: 1948012005
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-20/05