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1948012003 BE

1948012003 20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel du Ministère de la Santé publique et de la famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel du Ministère de la Santé publique et de la famille

Publication: 26 février 1948

Numéro: 1948012003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-20/03

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