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1948012001 BE

1948012001 20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012001 20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires

Publication: 22 janvier 1948

Numéro: 1948012001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-20/01

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