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1948011904 BE

1948011904 19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

Publication: 20 février 1948

Numéro: 1948011904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-19/04

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