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1948011903 BE

1948011903 19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011903 19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications (Administration de la Marine) Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948011903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-19/03

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