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1948011902 BE

1948011902 19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011902 19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

Publication: 24 janvier 1948

Numéro: 1948011902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-19/02

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