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1948011901 BE

1948011901 19 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011901 19 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (Administration de la Marine) Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948011901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-19/01

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