1948011802
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1948011802 18 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011802 18 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises
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18 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises
Publication: 3 avril 1948
Numéro: 1948011802
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-18/02