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1948011601 BE

1948011601 16 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives à la contribution nationale de crise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011601 16 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives à la contribution nationale de crise Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives à la contribution nationale de crise

Publication: 21 janvier 1948

Numéro: 1948011601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-16/01

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