Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948011509 BE

1948011509 15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011509 15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes

Publication: 30 janvier 1948

Numéro: 1948011509

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-15/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →