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1948011506 BE

1948011506 15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1948 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011506 15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1948 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1948 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

Publication: 17 janvier 1948

Numéro: 1948011506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-15/35

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