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1948011505 BE

1948011505 15 JANVIER 1948. - Loi contenant le budget du ministère des communications pour l'exercice 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011505 15 JANVIER 1948. - Loi contenant le budget du ministère des communications pour l'exercice 1940 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1948. - Loi contenant le budget du ministère des communications pour l'exercice 1940

Publication: 4 février 1948

Numéro: 1948011505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-15/34

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