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1948011503 BE

1948011503 15 JANVIER 1948. - Loi relative aux comptes de prévision de [BELGACOM] pour l'exercice financier 1940 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011503 15 JANVIER 1948. - Loi relative aux comptes de prévision de [BELGACOM] pour l'exercice financier 1940 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1948. - Loi relative aux comptes de prévision de [BELGACOM] pour l'exercice financier 1940 (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 26 janvier 1948

Numéro: 1948011503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-15/32

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