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1948011502 BE

1948011502 15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011502 15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 25 janvier 1948

Numéro: 1948011502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-15/31

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