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1948011403 BE

1948011403 14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du 5 février 1947, portant réglementation du transport par automobile des matières explosives du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du 5 février 1947, portant réglementation du transport par automobile des matières explosives du commerce

Publication: 9 février 1948

Numéro: 1948011403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-14/03

Erratum : Publication du 25 février 1948, ERRATUM

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