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1948011402 BE

1948011402 14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires

Publication: 25 janvier 1948

Numéro: 1948011402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-14/02

Erratum : Publication du 17 avril 1948

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