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1948011401 BE

1948011401 14 JANVIER 1948. - Loi fixant le contingent pour l'année 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1948. - Loi fixant le contingent pour l'année 1948

Publication: 25 janvier 1948

Numéro: 1948011401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-14/01

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