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1948011350 BE

1948011350 13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Dendre. - Tirant d'eau autorisé (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Dendre. - Tirant d'eau autorisé (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 20 janvier 1948

Numéro: 1948011350

page: 459

Dossier numéro: 1948-01-13/05

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