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1948011303 BE

1948011303 13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Dendre. - Tirant d'eau autorisé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011303 13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Dendre. - Tirant d'eau autorisé Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Dendre. - Tirant d'eau autorisé

Publication: 19 janvier 1948

Numéro: 1948011303

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-13/03

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