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1948011302 BE

1948011302 13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics pour l'année 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics pour l'année 1947

Publication: 29 janvier 1948

Numéro: 1948011302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-13/02

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