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1948011301 BE

1948011301 13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946 en ce qui concerne le Service de la Documentation technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011301 13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946 en ce qui concerne le Service de la Documentation technique Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946 en ce qui concerne le Service de la Documentation technique

Publication: 28 janvier 1948

Numéro: 1948011301

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-13/01

Erratum : Publication du 11 février 1948, ERRATUM

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