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1948011207 BE

1948011207 12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)

Publication: 4 février 1948

Numéro: 1948011207

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-12/06

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