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1948011202 BE

1948011202 12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011202 12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL) Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)

Publication: 22 janvier 1948

Numéro: 1948011202

page: 534

Dossier numéro: 1948-01-12/02

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