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1948011001 BE

1948011001 10 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948011001 10 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

Publication: 17 janvier 1948

Numéro: 1948011001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-10/01

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