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1948010905 BE

1948010905 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique

Publication: 15 février 1948

Numéro: 1948010905

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-09/05

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