1948010904
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1948010904 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946, fixant les prix de boissons débitées et des pâtisseries vendues dans les hôtels, restaurants, pâtisseries, cafés et tous autres débits de boissons (abrogé par AM 16-04-1948, art. 4)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948010904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010904 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946, fixant les prix de boissons débitées et des pâtisseries vendues dans les hôtels, restaurants, pâtisseries, cafés et tous autres débits de boissons (abrogé par AM 16-04-1948, art. 4)
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9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946, fixant les prix de boissons débitées et des pâtisseries vendues dans les hôtels, restaurants, pâtisseries, cafés et tous autres débits de boissons (abrogé par AM 16-04-1948, art. 4)
Publication: 11 février 1948
Numéro: 1948010904
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-09/04