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1948010903 BE

1948010903 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les articles en porcelaine, cristal, demi-cristal, pyrex et gobeleterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les articles en porcelaine, cristal, demi-cristal, pyrex et gobeleterie

Publication: 8 février 1948

Numéro: 1948010903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-09/03

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