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1948010902 BE

1948010902 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010902 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission

Publication: 21 janvier 1948

Numéro: 1948010902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-09/02

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