Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948010901 BE

1948010901 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 janvier 1946 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010901 9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 janvier 1946 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 janvier 1946 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

Publication: 14 janvier 1948

Numéro: 1948010901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-09/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →