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1948010802 BE

1948010802 8 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 7 juin 1947 instituant la Commission nationale paritaire des Entreprises forestières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 7 juin 1947 instituant la Commission nationale paritaire des Entreprises forestières

Publication: 26 janvier 1948

Numéro: 1948010802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-08/02

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