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1948010701 BE

1948010701 7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

Publication: 12 janvier 1948

Numéro: 1948010701

page: 333

Dossier numéro: 1948-01-07/01

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