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1948010601 BE

1948010601 6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010601 6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947 Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948010601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-06/01

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