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1948010506 BE

1948010506 5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947. - Bureaux de placement payants. - Délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948010506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948010506 5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947. - Bureaux de placement payants. - Délais Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947. - Bureaux de placement payants. - Délais

Publication: 20 février 1948

Numéro: 1948010506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-05/06

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